Article 57 : Délégués syndicaux
TITRE VII : DELEGUES DU PERSONNEL ET DELEGUES SYNDICAUX · page 48 de l'original
Des délégués syndicaux sont désignés au sein de l'entreprise par les organisations syndicales les plus représentatives. Ils fonctionnent conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et bénéficient des mêmes protections que les délégués du personnel. Ils bénéficient d'un congé « d'éducation ouvrière » suivant les prescriptions du code du travail.
Termes liés : Délégué syndical
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