Article 28 : Principe de rémunération

A conditions égales de travail, de qualification professionnelle et de rendement, le salaire est égal pour tous les travailleurs, quels que soient leur origine, leur sexe, leur âge et leur statut.

La rémunération du travailleur intérimaire ne peut être inférieure au salaire de base des travailleurs appartenant à une catégorie équivalente au sein de l'entreprise utilisatrice. En cas de défaillance de l'entreprise de travail intérimaire, l'entreprise utilisatrice devient responsable des obligations relatives au paiement des salaires, des cotisations sociales et des obligations fiscales attachées à la qualité de travailleur.

Pour éviter cette situation de défaillance, un contrôle trimestriel de l'état des paiements des salaires et des charges sociales et fiscales est effectué par l'entreprise utilisatrice.

Le barème des salaires ainsi que la classification professionnelle type seront annexés à la présente convention.

Aucun salaire mensuel ne doit être inférieur au Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG).