Article 45 : Durée du travail – Récupération – Heures supplémentaires
TITRE V : CONDITIONS DU TRAVAIL · page 40 de l'original
Les jours et horaires de travail sont fixés par le règlement intérieur de l'établissement dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur et compte tenu des particularités de la profession.
Les heures de travail autorisées au-delà de la durée légale et non effectuées ne donnent pas lieu à récupération.
Seules sont susceptibles d'être récupérées les heures perdues dans la limite de la durée légale de travail.
Les heures supplémentaires réglementairement autorisées ainsi que les heures de récupération ont le même caractère obligatoire que les heures légales de travail.
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