Article premier : Objet et champ d'application

La présente convention à caractère national règle les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs, tels qu'ils sont définis à l'article 1er du Code du travail, dans toutes les entreprises exerçant leur activité sur toute l'étendue du territoire de la République togolaise.

Tout syndicat ou groupement professionnel de travailleurs, tout employeur ou toute organisation syndicale d'employeurs, ou tout groupement d'employeurs, appelés à exercer leur activité au Togo, sont liés par les dispositions de la présente convention.