Article 40 : Prime d'ancienneté

On entend par ancienneté le temps pendant lequel le travailleur a été occupé d'une façon continue dans les différents établissements d'une entreprise quelles que puissent être les modifications survenues dans la nature juridique de celle-ci.

Comptent comme temps de service au regard du droit à la prime d'ancienneté :

• l'absence du travailleur dans la limite de six mois, en cas de maladie dûment constatée par un médecin agréé. Ce délai est prorogé jusqu'au remplacement du travailleur ;
• la période d'indisponibilité résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ;
• les périodes de congés de maternité et ses suites ;
• la grève ou le lock-out déclenché dans le respect de la procédure de règlement des conflits collectifs ;
• les absences pour congés payés ou permissions exceptionnelles prévues par la présente convention.

Par exceptions aux dispositions du paragraphe ci-dessus, les travailleurs sont admis au bénéfice de la prime d'ancienneté lorsqu'ils atteignent la durée de présence nécessaire à son attribution à la suite de plusieurs embauches dans la même entreprise si leurs départs précédents ont été provoqués par :

• une compression de personnel ou suppression d'emploi ;
• la fermeture de l'établissement par suite du départ de l'employeur sous les drapeaux ou une période obligatoire d'instruction militaire ;

• le service militaire ou paramilitaire du travailleur, et les périodes obligatoires d'instruction militaire ;
• les absences pour raisons personnelles dans la limite de dix (10) jours.

Une prime d'ancienneté consistant dans une majoration du salaire minimum de base de la catégorie professionnelle du travailleur, lui sera allouée dans les conditions suivantes :

• 2% après deux (02) années de présence ;
• 1% par année de présence à partir de la quatrième année avec un maximum de 35%.

Les conventions sectorielles et les accords d'établissements peuvent prévoir des dispositions plus favorables.