Primes et indemnités
Repères EdoMatch : aide à la lecture, ne fait pas partie du texte officiel.
Prime d'ancienneté, primes de sujétion et indemnité de transport prévues par la convention.
Lorsque le travailleur est appelé occasionnellement à exercer sa profession sur le territoire national, hors du lieu habituel de son emploi mais dans les limites géographiques…
Les travailleurs qui effectuent de façon exceptionnelle au moins six (06) heures de travail de nuit bénéficient d'une indemnité dite « prime de panier », dont le montant est égal…
On entend par ancienneté le temps pendant lequel le travailleur a été occupé d'une façon continue dans les différents établissements d'une entreprise quelles que puissent être les…
Des conventions sectorielles et accords d'établissements fixeront ultérieurement par branche d'activités, par entreprise ou établissement, les autres indemnités et primes…
Une treizième mensualité peut être octroyée au personnel de l'entreprise à la fin de l'exercice comptable.
Lorsque le travailleur est déplacé de son lieu habituel d'emploi par le fait de l'employeur, en vue d'exécuter un contrat de travail et ne peut se procurer pour lui-même et sa…
- L'employeur doit mettre à la disposition de son personnel un moyen de transport. A défaut, une indemnité est allouée dans les conditions ci-après : agents d'exécution = 10.000…
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