Maladie et accidents
Repères EdoMatch : aide à la lecture, ne fait pas partie du texte officiel.
Suspension du contrat, indemnisation de la maladie, accident du travail et reprise.
En cas de maladie dûment constatée par un médecin agréé entraînant pour le travailleur une incapacité d'exercer ses fonctions, il est de droit mis en congé. Pour obtenir un congé…
Un travailleur peut obtenir de son employeur, un accord express de cessation temporaire de travail sans solde pour des raisons personnelles après au moins cinq (05) ans…
La maladie du travailleur entraine la rupture du contrat après qu'elle a atteint une durée supérieure à six (06) mois, dans les conditions prévues à l'article 65 du code du…
Les accidents du travail et les maladies professionnelles relèvent des dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles en vigueur. Le contrat du travailleur victime…
Si, à l'expiration des délais pour congé de maladie prévus aux articles 14 et 16 de la présente convention, le travailleur dont le contrat de travail a été suspendu pour cause de…
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