Préavis
Repères EdoMatch : aide à la lecture, ne fait pas partie du texte officiel.
Durée du préavis par catégorie, articulation avec les congés et indemnité compensatrice.
La durée minimum du préavis est égale à : - un (01) mois pour les ouvriers, employés et assimilés ; - trois (03) mois pour les agents de maîtrise, cadres et assimilés ; quinze…
Si l'une des parties désire mettre fin au contrat avant le départ en congé, notification doit être faite à l'autre partie, quinze (15) jours francs avant la date de ce départ. Si…
Chacune des parties peut se dégager de l'obligation du préavis en versant à l'autre une indemnité compensatrice dont le montant correspond à la rémunération et aux avantages de…
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