Licenciement et indemnités

Repères EdoMatch : aide à la lecture, ne fait pas partie du texte officiel.

Licenciement économique, insuffisance professionnelle, indemnité de licenciement et départ à la retraite.

Article 23 : Licenciement pour motif économique

Le licenciement pour motif économique est le licenciement effectué pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d'une suppression ou…

Article 24 : licenciement pour insuffisance professionnelle

Le licenciement pour insuffisance professionnelle ne peut intervenir que suite à une évaluation objective du travailleur. Préalablement, le profil professionnel du salarié doit…

Article 25 : Indemnité de licenciement

En cas de licenciement, le travailleur ayant accompli dans l'entreprise une durée de service au moins égale à un (01) an a droit à une indemnité de licenciement distincte du…

Article 26 : Décès du travailleur

En cas de décès du travailleur, les salaires de présence, l'allocation de congé et les indemnités de toute nature acquis à la date du décès, sous déduction des avances et acomptes…

Article 70 : Indemnité de départ à la retraite

L'indemnité de licenciement n'est pas due lorsque le travailleur cesse définitivement son service pour entrer en jouissance de l'allocation de retraite. Toutefois, il lui sera…

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