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numero: 50
intitule: "Article 50 : Permissions exceptionnelles"
titre: "TITRE V : CONDITIONS DU TRAVAIL"
chapitre: null
pages_source: [44]
url: https://hr.edomatch.com/fr/convention/tg/article/50-permissions-exceptionnelles
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# Article 50 : Permissions exceptionnelles

Des permissions d'absences exceptionnelles dans les limites fixées ci-dessous non déductibles du congé annuel et n'entrainant aucune réduction de salaire sont accordées à tout travailleur pour les évènements suivants à justifier par la présentation des pièces d'état civil ou d'une attestation délivrée par les autorités dûment qualifiées à cet effet.

| Evènements familiaux | Nombre de jours de congés |
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| Décès d'un conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant en ligne directe | quatre (04) jours |
| Décès d'un frère ou d'une sœur | deux (02) jours |
| Décès d'un beau-père ou d'une belle-mère | trois (03) jours |
| Mariage d'un travailleur | trois (03) jours |
| Mariage d'un enfant, d'un frère ou d'une sœur | un (01) jour |
| Naissance au foyer | deux (02) jours |
| Baptême | un (01) jour |
| Déménagement | deux (02) jours |

Toute permission de cette nature doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable sauf cas de force majeure.

Le document attestant l'évènement doit être présenté à l'employeur dans le plus bref délai et au plus tard huit (08) jours après que l'évènement ait eu lieu.

En ce qui concerne la naissance au foyer, le travailleur conserve son droit au congé dans la limite maximale de six (06) mois après l'évènement attesté par la production d'un certificat de naissance.