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numero: 46
intitule: "Article 46 : Interruption collective de travail"
titre: "TITRE V : CONDITIONS DU TRAVAIL"
chapitre: null
pages_source: [41]
url: https://hr.edomatch.com/fr/convention/tg/article/46-interruption-collective-de-travail
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# Article 46 : Interruption collective de travail

En cas d'interruption collective du travail, résultant soit de cause accidentelle ou de force majeure, soit d'intempérie, des récupérations des heures de travail perdues sont effectuées conformément à la réglementation en vigueur. Le travailleur qui, sur l'ordre du chef d'établissement ou de son représentant, s'est tenu à la disposition de l'entreprise, doit recevoir son salaire calculé au tarif normal, même s'il n'a pas effectivement travaillé.