---
numero: 2
intitule: "Article 2 : Abrogation"
titre: "TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES"
chapitre: null
pages_source: [7]
url: https://hr.edomatch.com/fr/convention/tg/article/2-abrogation
---

# Article 2 : Abrogation

La présente convention annule et remplace toutes les dispositions antérieures. Les contrats individuels de travail qui interviendront postérieurement à la signature de la présente convention seront soumis à ces dispositions qui sont considérées comme conditions minima d'engagement ; aucune clause restrictive ne pourra donc être insérée valablement dans lesdits contrats individuels.

La présente convention s'applique de plein droit aux contrats en cours d'exécution, à compter de la date de sa prise d'effet.